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| Conditions
générales de vente |
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La boutique en ligne du site ColloidalSilverOnline
a été mise en place par la société Living
Energy Systems, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise
de commande au titre d'un produit figurant au sein de la
boutique en ligne du site web ColloidalSilverOnline suppose
la consultation préalable des présentes conditions
générales. En conséquence, le consommateur
reconnaît être parfaitement informé du
fait que son accord concernant le contenu des présentes
conditions générales ne nécessite pas
la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le
client souhaite commander en ligne les produits présentés
dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de
sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions
générales, étant précisé que
tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent
de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa
commande, déclare que l'acquisition de ces produits
est sans rapport direct avec son activité professionnelle,
leur acquisition étant réservée à une
utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur,
le client dispose donc de droits spécifiques, qui
seraient remis en cause dans l'hypothèse où les
produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient
en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la société Living
Energy Systems dans le cadre du site web mentionne les informations
suivantes :
- Notice légale permettant une
identification précise de la société Living
Energy Systems
- Présentation des caractéristiques
essentielles des biens proposés
- Indication, en Euros du prix des biens.
- Indication des modalités de paiement,
de livraison, ou d'exécution
- L'existence d'un droit de rétractation
- La durée de validité de l'offre
ou du prix
L'ensemble de ces informations sont présentées
en langue française. Le consommateur déclare
avoir la pleine capacité juridique lui permettant
de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des
obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter
sans réserve l'intégralité des dispositions prévues
dans ces conditions générales. Aucune condition générale
ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par
le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès
lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir
les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de
biens et services proposés par la société Living Energy
Systems au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants,
présentés par ordre hiérarchique décroissant :
les présentes conditions générales; le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents
de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur
prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur
- durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la
date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales
sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture
des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties
par la société Living Energy Systems.
Article 5 : Signature électronique
Le ‘double clic’ du consommateur au titre du bon de commande constitue
une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur
qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voir email
au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse
indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de la société Living Energy Systems dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérés comme
les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre
les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur
un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Living Energy Systems présente sur son
site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires
qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui
prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître
avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles
des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées
par la société Living Energy Systems ne sont
valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date
de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils tiennent compte des
frais de livraison. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour
de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement
répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le
paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors
de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être
considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix,
de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le consommateur garantit la société Living Energy Systems qu'il
dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser
le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Living Energy Systems se réserve le droit de
suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation
de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités
ou en cas de non paiement. La société Living Energy Systems se
réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer
une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement
ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige
de paiement serait en cours d'administration. La société Living
Energy Systems a mis en place une procédure de vérification des
commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les
coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le
cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser à la
société Living Energy Systems une copie d'une pièce d'identité ainsi
qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après
réception et vérification par nos services des pièces
envoyées.
Article 11 : Disponibilité des
produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de
5 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a
passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé,
le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler
sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement
des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement,
soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur
sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état
de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages
dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Living
Energy Systems, dans un délai d'une semaine. En ce qui concerne l'expédition,
nous travaillons essentiellement avec Royal Mail et ParcelForce ou bien avec
l’une de leurs compagnies affiliée en Europe.
Article 13 : Problèmes de livraison
du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être
impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de
Réserves Manuscrites, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant
au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison
un courrier recommandé avec accusé de réception exposant
lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce
courrier par simple courrier à :
Living Energy systems
PO Box 37
Totnes, Devon
TQ9 7YS
ROYAUME UNI
Tél : 0044 1803 812332
Ou bien par courrier électronique à :
frenchcontact@colloidalsilveronline.co.uk
Tél : 0033
(0) 607 336 686
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la
société Living Energy Systems le jour même de la livraison
ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation
d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature
ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai
sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès
de la société Living Energy Systems pourra être faite :
- en priorité par téléphone
- en vous connectant sur notre site vous pourrez nous poser votre question
et nous contacter en précisant bien la référence de la
commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans
les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis
ne pourra être prise en compte et dégagera la société Living
Energy Systems de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
14-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout
produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la
société Living Energy Systems dans son ensemble et dans son emballage
d'origine, en Colissimo International à l'adresse indiquée par
l’envoyeur et accompagné de sa facture.
Pour être accepté, tout retour
devra être signalé au préalable au Service
Client de la société Living Energy Systems.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société Living
Energy Systems, sauf dans le cas où il s'avérerait
que le produit repris ne correspond pas à la déclaration
d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24
mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur
de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le
garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la
chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la
société Living Energy Systems n'est pas le producteur des produits
présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389
du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits
défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une
personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du
producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur,
sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions
et la durée de garantie sont indiquées sur les produits.
Article 16 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles,
dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée
ou empéchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme
cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,
extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants
de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par
ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans
les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence
de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution
du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois
mois, les présentes conditions générales pourront être
résiliées par la partie lésée. De façon
expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux
français : le blocage des moyens de transports ou l'approvisionnements,
tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt
des réseaux de télécommunication ou difficultés
propres aux réseaux de télécommunication externes aux
clients.
Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales
sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application
d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision
définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement
par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées
dans les présentes conditions générales ne saurait être
interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation
en cause.
Article 19 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des
titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses,
les titres seront déclarés inexistants.
Article 20 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la
loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme
pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation,
le consommateur s'adressera en priorité à la société Living
Energy Systems pour obtenir une solution amiable.
Article 21 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires
au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux
partenaires contractuels de la société Living Energy Systems
intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur
peut écrire à la société Living Energy Systems
dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant
dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication,
ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard
des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Living
Energy Systems, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier
1978.
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